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Horaires : lundi, mardi, et jeudi : 10h00-12h00 / 14h00-16h00 - vendredi : 10h00-12h00

Cabinet d’avocats
à La Haye-Fouassière

Notre expertise en droit à votre service

Pour les URGENCES en DROIT ROUTIER (permis de conduire - accident de la circulation - stupéfiants - alcool  - excès de vitesse - contravention (...) ) vous pouvez joindre Maître Laurent BENAITEAU  au 06 76 30 42 48

 

Notre barème d'honoraires est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Tarif PFBavocats maj 1er septembre 2024

CONTENTIEUX PRUD'HOMAUX

DROIT ROUTIER

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA FAMILLE

SUCCESSIONS

LE CABINET PFB AVOCATS

Avocats associés au Barreau de Nantes

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Un cabinet d'Avocats pour les habitants du Vignoble Nantais

Le Cabinet PFB AVOCATS a été créé en janvier 2017 par Maître Arnaud FRON et Maître Laurent BENAITEAU, tous deux inscrits au Barreau de Nantes.

Ceux-ci ont pris la suite de Maître Jean-Michel POLLONO, avocat à Nantes depuis 1977, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Plus d'infos

Le cabinet PFB AVOCATS

Il est situé dans le Vignoble nantais, à La Haye-Fouassière. Pluridisciplinaire, le cabinet PFB AVOCATS a pour vocation d’apporter son concours, son expertise et son expérience, tant aux particuliers qu’aux entreprises du Vignoble, de la Communauté d'Agglomération Clisson - Sèvre et Maine, du sud de la Métropole nantaise, de la Loire-Atlantique et du Grand-Ouest.

Le développement du cabinet PFB AVOCATS est axé vers le conseil aux entreprises et aux particuliers, puisqu’à tout moment de la vie, le recours au droit est aujourd’hui souvent indispensable.

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LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET ORDONNANCE PENALE: de 7 mois à 2 mois

8 juillet 2024

Monsieur Olivier (…), par l’intermédiaire du cabinet, faisait opposition à une ordonnance pénale (procédure sans débat contradictoire) qui le condamnait notamment à une suspension de son permis de conduire pendant une durée de 7 mois pour un excès de vitesse d’au moins 40km/h et inférieur à 50km/h. Le tribunal de Rennes, le 6 mai écoulé,…

Nullité des opérations de prélèvements sanguins à la suite d’un accident de la circulation : Relaxe du prévenu devant la Cour d’appel de Rennes

26 avril 2024

La Cour d’Appel de Rennes confirme que les  prélèvements sanguins sur les conducteurs soupçonnés d’avoir conduit sous l’état d’un empire alcoolique et/ou en ayant fait usage de produits stupéfiants doivent être réalisés avec beaucoup de rigueur. A défaut, il sera constaté la nullité des opérations de prélèvements sanguins entrainant la relaxe d’un prévenu pour ces…

LA GARANTIE DES VICES CACHES REND LE RECOURS POSSIBLE PENDANT 20 ANS

13 novembre 2023

Aux termes de quatre arrêts rendus par la chambre mixte de la Cour de cassation du 21 juillet 2023 (Chambre mixte 21 juillet 2023 – Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763), le délai de recours de l’action en garantie « des vices cachés doit être formée dans le délai de deux ans à compter de la…

EVOLUTION DES INFRACTIONS CONTROLEES PAR LES RADARS AUTOMATIQUES

22 septembre 2023

Les vacances estivales se terminent et un décret est presque passé inaperçu pendant cette période. Pourtant des millions de conducteurs seront concernés par les nouvelles dispositions réglementaires. Il s’agit du décret 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières publié au Journal officiel. Il crée deux nouvelles…

PFB AVOCATS MEMBRE DE L’ASSOCIATION OSEZ’H

24 janvier 2023

Au service des habitants de La Haye-Fouassière, en connexion avec les acteurs économiques du territoire.    

L’OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU GARAGISTE ET L’ORDRE DE REPARATION

2 décembre 2022

Aux termes des dispositions de l’article 1112-1 du Code Civil, issue de l’ordonnance du 10 février 2016, « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Néanmoins, ce devoir…

PERMIS DE CONDUIRE ET LA PERIODICITE DES VISITES MEDICALES.

18 novembre 2022

Depuis le décret n°2022-117 du 24 Août 2022 (JO du 26 Août 2022)[1], les conducteurs qui disposent d’un permis de conduire moto A1, A2, A et automobile B1, B et BE temporaire, dont la validité est prolongée à condition qu’ils passent un examen médical auprès d’un médecin agréé passe à 5 ans au maximum quel…

Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – Comité social et économique

8 novembre 2022

Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, l’instance du CSE au sein des entreprises a été instaurée. S’ouvre ainsi une période de renouvellement des représentants du personnel par la mise en place d’élections. Voici un récapitulatif des moments clés et des étapes à respecter. Conditions : dans les entreprises d’au moins 11…

Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu’il faut savoir

8 novembre 2022

Où ? Les entreprises disposant d’au moins d’un délégué syndical et dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. Qui ? L’employeur est à l’initiative de la NAO, sous peine de sanctions pénales (1 an de prison et 3 750 euros d’amende). La NAO peut s’engager à la demande d’une organisation syndicale…

Actu droit du travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er novembre 2022 – Les ponts et jours fériés

8 novembre 2022

Les 1er et 11 novembre sont des jours fériés permettant, notamment, la mise en place d’un pont en début du mois. Principe : ce sont des jours fériés qui peuvent être chômés soit par la mise en place d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement (voire par convention ou accord de branche) soit, à défaut de norme…

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